Conditions Générales

Conditions Générales de Vente d’atlasauto.ma

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de pièces détachées automobiles par la société atlasauto.ma (ci-après “le Vendeur”), dont le siège est situé à [Adresse complète au Maroc], immatriculée au Registre de Commerce de [Ville] sous le numéro [ICE et IF], à tout acheteur (ci-après “le Client”) passant commande via le site internet www.atlasauto.ma.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Produits

2.1. Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées automobiles, présentées avec leurs descriptions et caractéristiques essentielles (références, dimensions, compatibilité véhicule, etc.).

2.2. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des descriptions et des photographies des produits. Cependant, de légères variations peuvent exister (couleur, packaging). Le Client reconnaît que les images et textes présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

2.3. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail et proposera soit le remboursement intégral de l’article indisponible, soit, si possible, l’échange avec un produit équivalent.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) et sont entendus toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

3.2. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au total de la commande avant son validation, en fonction du poids du colis et de la destination au Maroc.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

4.1. Le Client doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. Pour valider sa commande, il doit :
a. Créer un compte client ou se connecter.
b. Vérifier le détail de sa commande et le total.
c. Choisir un mode de livraison et de paiement.
d. Accepter expressément les présentes CGV.
e. Confirmer la commande.

4.2. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente à distance. Le Vendeur envoie alors au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de la vente (produits, prix, frais de livraison, adresse). Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de ces informations et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 5 – Paiement

5.1. La commande doit être réglée intégralement au moment de sa passation.

5.2. Modes de paiement acceptés :
* Paiement en ligne sécurisé : Via les plateformes de paiement agréées au Maroc (ex: CMI, PayZone). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur les serveurs du Vendeur.
* Paiement à la livraison (Cash on Delivery – CAD) : Le Client paie le livreur en espèces (MAD) à la réception du colis. Des frais de gestion supplémentaires pourront être appliqués pour ce mode de paiement.

5.3. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par le Vendeur ou son prestataire de paiement. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

6.1. La livraison est effectuée à l’adresse précisée par le Client lors de la commande, partout au Maroc, via des transporteurs partenaires (ex: Amana, DHL Maroc, etc.).

6.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la validation de la commande et de la confirmation du paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.

6.3. Réception du colis : Il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception. En cas de dommage, colis ouvert ou produit manquant, le Client doit refuser le colis et formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur. Il doit également en informer immédiatement le service client de atlasauto.ma par e-mail. À défaut de ces réserves, la livraison sera réputée conforme.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

7.1. Conformément à la loi marocaine 31-08, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs.

7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant une déclaration non équivoque à l’adresse support@atlasauto.ma.

7.3. Conditions du retour :
* Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non montés, non utilisés et en parfait état de revente.
* Les frais de retour sont à la charge du Client.
* Le retour doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

7.4. Remboursement :
* Dès réception et contrôle du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement de tous les sommes payées, à l’exception des frais de livraison initiaux (qui restent acquis au transporteur).
* Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande (pour les paiements CAD, le remboursement se fera par virement bancaire).

7.5. Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
* Descendus et installés sur le véhicule.
* Qui ont été personnalisés ou configurés à la demande expresse du Client.
* Dont l’emballage d’origine a été endommagé ou ouvert de manière irréversible.

Article 8 – Garantie et SAV

8.1. Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par le droit marocain (D.O.B. et loi 31-08).

8.2. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais. Le Vendeur statuera sur la demande et pourra, selon les cas, procéder à l’échange du produit ou à son remboursement.

Article 9 – Responsabilité et Force Majeure

9.1. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande effectuée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).

9.2. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, guerre, embargo, interruption des réseaux de télécommunication, etc.).

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, images, base de données, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 11 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que le Client est invité à consulter.

Article 12 – Loi Applicable et Règlement des Litiges

12.1. Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine.

12.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains compétents du siège social du Vendeur seront seuls compétents.